Politique de confidentialité

I. Nom et adresse des responsables

 

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions de la loi sur la protection des données est :

NERAK GmbH Fördertechnik
Brigitta 5
29313 Hambühren
Téléphone : +49 (0) 50 84-944-0
E-mail :

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données

 

Le délégué à la protection des données du responsable est :

Rainer Kohlberg
Brigitta 5
29313 Hambühren
Téléphone : +49-(0)5084 / 944-130
E-mail :

III. Généralités sur le traitement des données

 

1. Champ d’application du traitement des données à caractère personnel

 

Nous collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour garantir la fonctionnalité du site web et pour fournir nos contenus et services. La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’ont lieu de manière régulière qu’après le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons matérielles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Base légale du traitement des données à caractère personnel

 

Dans la mesure où nous obtenons votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) sert de base légale pour le traitement des données à caractère personnel.
S’agissant du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base légale. Il en va de même pour le traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base légale.
Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou un tiers, à moins que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent sur les intérêts antérieurs, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base légale pour le traitement.

3. Effacement des données et durée de stockage

 

Vos données à caractère personnel seront effacées ou bloquées aussitôt que la finalité de leur conservation cessera de s’appliquer. En outre, les données peuvent être stockées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres dispositions de l’UE auxquelles nous sommes soumis. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, sauf s’il est nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

 

1. Description et champ d’application du traitement des données

 

Lors de chaque visite sur notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur connecté.

Les données suivantes sont collectées :

(1) Système d’exploitation utilisé
(2) Navigateur utilisé et sa version
(3) Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site (adresse IP)
(4) Nom du fichier chargé
(5) Date et heure de l’accès
(6) Quantité de données transférées
(7) Notification indiquant si la consultation a ou non réussi
(8) Domaine source

En outre, les données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou vos adresses e-mail ne sont pas collectées, sauf si vous les fournissez volontairement, par exemple lors d’une inscription à notre newsletter ou d’une demande d’informations.

Ces données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées aux côtés d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur. L'adresse IP est automatiquement anonymisée, en rendant les deux derniers triplets aléatoires.

2. Base légale du traitement des données

 

La base légale pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

 

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de mettre le site web à disposition de l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester stockée pendant toute la session.

Le stockage dans des fichiers journaux vise à assurer le fonctionnement du site web. De plus, ces données nous servent à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce cadre, les données ne sont pas utilisées à des fins marketing.

Ces fins comprennent aussi nos intérêts légitimes en matière de traitement des données selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Durée de stockage

 

Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. En ce qui concerne la collecte de données nécessaire la mise à disposition du site web, il s’agit de la fin de la session.

Dans les fichiers journaux, les adresses sont automatiquement anonymisées en remplaçant les chiffres de deux derniers triplets. Les données sont conservées 6 mois à des fins statistiques.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

 

La collecte des données pour la mise à disposition du site web ainsi que le stockage des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le fonctionnement du site web. Par conséquent, vous ne disposez d’aucune possibilité d’opposition.

V. Utilisation des cookies

 

a) Description et champ d’application du traitement des données

 

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de celui-ci. Ce cookie contient une chaîne de caractères qui identifie de façon unique le navigateur lorsqu’il visite de nouveau le site web.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site web exigent que le navigateur du visiteur puisse également être identifié après un changement de page.

Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :

(1) Paramètres linguistiques
(2) Informations de connexion

Nous utilisons également sur notre site web des cookies qui permettent d’analyser le comportement de navigation de l’utilisateur.

Lors de l’accès à certaines zones de notre site web (p.ex. l’affichage sur carte), l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et il lui est demandé de consentir au traitement des données à caractère personnel transmises dans ce contexte. Lors de ce processus, il est également fait mention de la présente politique de confidentialité.

b) Base légale du traitement des données

 

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies nécessaires sur le plan technique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel via l’utilisation des cookies à des fins d’analyse en cas de consentement de l’utilisateur est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

c) Objectif du traitement des données

 

Le recours à des cookies nécessaires sur le plan technique a pour but de vous simplifier l’utilisation des sites web. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent fonctionner sans l’utilisation de cookies. Ces fonctions nécessitent de reconnaitre le navigateur après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

(1) Mémorisation des paramètres linguistiques
(2) Mémorisation de l’interdiction de suivi

Les données collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.

Ces fins comprennent aussi nos intérêts légitimes liés au traitement des données à caractère personnel comme défini à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

d) Durée de stockage, possibilité d’opposition et de suppression

 

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site par ce dernier. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter le transfert de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi être fait automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site ne soient pas disponibles dans leur intégralité.

VI. Formulaire de contact et contact par e-mail

 

1. Description et champ d’application du traitement des données

 

Notre site web inclut un formulaire de contact/de demande de renseignements permettant une prise de contact électronique. Si vous utilisez ces formulaires, les données renseignées dans le masque de saisie nous seront transmises et seront sauvegardées. Ces données sont les suivantes : Nom, adresse e-mail et numéro de téléphone

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également stockées :

(1) Adresse IP pseudonymisée de l’utilisateur
(2) Date et heure d’envoi du formulaire

Nous vous demandons votre consentement au cours du processus d'envoi. Il y est fait référence à la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez également nous contacter via l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises par e-mail seront stockées.

Les données ainsi collectées ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Base légale du traitement des données

 

La base légale pour le traitement des données en cas de consentement est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

La base légale pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base légale complémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

 

Le traitement des données à caractère personnel indiquées dans le masque de saisie nous sert uniquement à gérer la prise de contact Une prise de contact par e-mail constitue également un intérêt légitime au traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d’envoi servent à empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de stockage

 

Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. S’agissant des données à caractère personnel indiquées dans le masque de saisie du formulaire de contact et de celles envoyées par e-mail, cela se produit lorsque la conversation avec vous est terminée. La conversation est jugée terminée lorsque les circonstances indiquent que le dossier en question a finalement été clarifié.

Les données à caractère personnel collectées lors de cette procédure d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

 

Vous avez la possibilité, à tout moment, de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez à tout moment vous opposer au stockage de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, nous ne pourrons donner suite à la conversation. Toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact avec nous seront alors effacées.

VII. Droits de la personne concernée

 

Si des données à caractère personnel vous concernant dont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du  RGPD et vous disposez des droits suivants à l’encontre du responsable du traitement :

 

1. Droit d’accès

 

Vous pouvez nous demander de confirmer si les données à caractère personnel vous concernant seront traitées par nous.

Si un tel traitement a eu lieu, nous pourrons vous transmettre les informations suivantes :

(1) les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
(2) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
(4) la durée envisagée pour la conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
(6) l’existence d’un droit permettant d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible quant à la source des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, comme définie à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en ce qui concerne ce transfert.

2. Droit de rectification

 

Vous avez le droit d’obtenir de nous que les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées. Nous procédons à la correction dans les meilleurs délais.

3. Droit à la limitation du traitement

 

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :

(1) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
(2) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
(4) si vous avez fait opposition au traitement en vertu de l’article 21 paragraphe 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par nous prévalaient sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de celles conservées par vous, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si la restriction de traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, nous vous en informerons avant que la limitation ne soit levée.

4. Droit à l’effacement

 

a) Devoir de suppression

 

Vous avez le droit d’obtenir de nous l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et nous avons l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
(2) Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre base légale au traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
(5) L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis.
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

 

b) Informations à des tiers

 

Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, nous prendrons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous en tant que personne concernée avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

 

c) Exceptions

 

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire

(1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ;
(3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
(4) à des fins d’archive pour l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
(5) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5. Droit à l’information

 

Si vous avez exercé votre droit de faire corriger, supprimer ou limiter le traitement, nous sommes tenus de notifier à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit d’obtenir de nous des informations sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

 

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées fasse obstacle, à condition que

(1) le traitement soit fondé sur le consentement défini à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et
(2) le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez ce droit, vous avez également le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, quand cela est techniquement possible. Les droits et libertés des tiers ne doivent pas en être affectés.

7. Droit d’opposition

 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information – nonobstant la directive 2002/58/CE – à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de retirer le consentement au traitement de données à caractère personnel

 

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de données à caractère personnel. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

L’autorité de contrôle qui nous concerne est la suivante :

Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen
Prinzenstraße 5
30159 Hannover
Téléphone : 0511/120-4500
E-mail :

VIII. Politique de confidentialité - Plug-in

 

Google Maps

 

Nous utilisons Google Maps pour indiquer des emplacements ou proposer des itinéraires. Google Maps est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. En utilisant ce site web, vous donnez votre consentement pour la collecte, le traitement et l'utilisation des données collectées automatiquement et des données que vous avez fournies par Google, l'un de ses agents ou des tiers. Les conditions d'utilisation de Google Maps peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps/.

Tous les détails en la matière peuvent être consultés sur le Centre de sécurité Google dans les rubriques Transparence et Liberté de choix ainsi que dans sa politique de confidentialité.

Autres services d'analyse

 

Notre site web utilise le service d’analyse web Matomo (anciennement Piwik) à des fins d’optimisation. Lors de cette procédure, votre adresse IP est immédiatement anonymisée, de sorte que vous restez anonyme pour nous en tant qu’utilisateur.

Vous pouvez vous opposer au stockage et au traitement de ces données issues de votre visite à tout moment en cliquant sur le lien suivant. Le cas échéant, un cookie dit « opt-out » est enregistré par votre navigateur pour empêcher Matomo de collecter les données de session.

Attention : Lorsque vous supprimez les cookies de votre ordinateur, ce cookie opt-out est également supprimé, ce qui nécessite potentiellement de le réactiver.

Opposition

Webfonts Google

 

Ce site utilise des « webfonts » pour l’affichage des caractères. Ces polices sont mises à disposition par Google (http://www.google.com/webfonts/). Lors de l’accès à notre site, votre navigateur charge ainsi la webfont nécessaire dans le cache du navigateur. Celle-ci permet à votre navigateur d’afficher une présentation visuellement optimisée de notre site. Si cette fonctionnalité n’est pas prise en charge par votre navigateur, une police standard de votre ordinateur est utilisée pour l’affichage.

Pour en apprendre plus sur les Webfonts de Google, rendez-vous à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq?hl=fr-FR&csw=1

Pour consulter les informations générales relatives à la protection des données de Google, rendez-vous à l’adresse http://www.google.com/intl/fr-FR/policies/privacy/

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